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Comment exploiter les données dans le Tourisme ?

La plateforme Data Tourisme est désormais disponible pour qui souhaite partager ou réutiliser des données touristiques. C’est le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats qui a encadré le projet sur le plan juridique. L’occasion d’interroger Sarah Lenoir, avocate qui dirige le département Droit de la data au sein du cabinet, sur cette collaboration et sur la manière dont les entreprises peuvent exploiter les données.

Sarah Lenoir, avocate au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Vous avez encadré juridiquement le projet Data Tourisme. Pouvez-vous revenir sur cette collaboration avec la DGE et Tourisme & Territoires ?

Sarah Lenoir : Data Tourisme a lancé un appel d’offres et nous avons été retenus. Nous avions deux missions. D’abord, l’encadrement juridique de la plateforme à travers la publication des conditions générales pour les utilisateurs et producteurs de données. Puis l’élaboration d’un guide autour de l’open data et la donnée touristique.

Quels sont les grands points de ce guide ?

L’objectif de ce guide était de trouver le juste milieu entre pédagogie et juridique. Nous expliquons notamment que le principe de libre réutilisation des informations publiques est issu de l’ordonnance du 6 juin 2005. L’ouverture des données publiques a été généralisée en octobre 2016 avec la loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, alors secrétaire d’État au numérique. Cela a permis de diffuser la notion d’open data. L’objectif de cette ouverture des données publiques est triple : la transparence, la modernisation de l’administration, la création d’innovations.  En utilisant ces informations, il est possible de développer de nouveaux services à valeur ajoutée, de nouvelles applications et innovations notamment au service des citoyens. Le secteur du Tourisme s’inscrit totalement dans cette démarche. La donnée touristique a une certaine valeur qu’il faut exploiter.

Comment se passera l’ajout de données privées à la plateforme d’un point de vue juridique ?

Aujourd’hui, la loi prévoit un principe d’ouverture et de réutilisation des  données publiques. Les données provenant du secteur privé ne sont pas concernées par les textes. Mais  les entreprises peuvent faire le choix d’ouvrir spontanément  leurs propres données. C’est ce qu’on appelle l’open data volontaire. Il suffit seulement de prévoir contractuellement les conditions d’utilisation de ces données par l’utilisation de licence ouverte par exemple. Il convient toutefois d’être attentif au contenu des données et notamment lorsqu’elles relèvent du champ des données à caractère personnel. Si les entreprises veulent partager des données personnelles, elles doivent notamment obtenir le consentement des personnes concernées et respecter les dispositions du Règlement général pour la protection des données.

D’une manière plus générale, quelles sont les données personnelles que les sociétés du Tourisme ont le droit de se procurer?

La réponse est dans le RGPD (le règlement européen sur la protection des données, ndlr). Les entreprises doivent se poser notamment deux questions importantes. Le traitement que j’opère est-il licite ? L’article 6 du RGPD prévoit les conditions de cette licéité parmi lesquelles on trouve le consentement de la personne. Cela veut dire que toute donnée récoltée ou tout traitement doit faire l’objet d’un consentement de la part de la personne concernée pour une ou plusieurs des finalités précises. Autre question qu’il faut se poser : les données que je collecte sont-elles strictement nécessaires au traitement que je souhaite réaliser ? Le principe de minimisation des données prévoit que les entreprises doivent uniquement utiliser ce dont elles ont besoin pour le fonctionnement du service.

Juridiquement parlant, serait-il compliqué de mettre en place une plateforme basée sur la Blockchain qui permettrait aux acteurs du Tourisme de s’échanger leurs données afin d’améliorer l’expérience des voyageurs ?

Je pense qu’une telle plateforme peut tout à fait voir le jour, à condition que les conditions de protection des données personnelles soient bien respectées. La Blockchain peut être intéressante dans la sécurisation des bases de données, dans l’assurance de leur intégrité et la certification des services proposés.

Photo d’ouverture : Stijn te Strake

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